Déclaration de confidentialité
Dispositif de charge à domicile Porsche
(valable pour Home Energy Manager, Mobile Charger Connect, Wall Charger Connect &
Nous, Dr. Ing. h.c. F.
Si nous renvoyons au présent avis de confidentialité à partir de profils de réseaux sociaux externes, les explications suivantes ne s’appliquent que dans la mesure où le traitement est effectué dans notre domaine de responsabilité et pour autant qu’aucune indication plus spécifique et donc prioritaire sur la protection des données n’est mise à disposition dans le cadre de tels profils de réseaux sociaux.
1. Responsable et délégué à la protection des données
Le responsable du traitement des données au sens de la législation relatives à la protection des données est la société :
Dr. Ing. h.c. F.
70435 Stuttgart
Allemagne
Tél : +49 (0) 711 911-0
E-mail : info@porsche.de
Si vous avez des questions ou des suggestions relatives à la protection des données, n’hésitez pas à nous contacter. Notre délégué à la protection des données peut être contacté à l’adresse suivante :
Dr. Ing. h.c. F.
Délégué à la protection des données
70435 Stuttgart
Allemagne
Contact : https://www.porsche.com/privacy-contact/
2. Objet de la protection des données
L’objet de la protection des données est la protection des données à caractère personnel. Il s’agit de toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable (dite la personne concernée). Cela inclut p. ex. des informations telles que le nom, l’adresse postale, l’adresse électronique ou le numéro de téléphone, mais aussi d’autres informations générées dans le cadre de l’utilisation de l’offre en ligne, notamment des informations sur le début, la fin et l’étendue de l’utilisation ainsi que la transmission de votre adresse IP.
3. Objectifs et bases juridiques du traitement des données
Vous trouverez ci-après un aperçu des finalités et des bases juridiques du traitement des données dans le cadre de l’offre en ligne. En tout état de cause, nous traitons des données à caractère personnel conformément aux exigences légales, même si, dans certains cas, une base juridique différente de celle indiquée ci-après devrait être applicable.
La fourniture de données à caractère personnel par vous peut être prescrite par la loi ou par un contrat ou alors nécessaire à la conclusion d’un contrat. Nous vous indiquons séparément si vous êtes tenu(e) de fournir des données à caractère personnel et quelles seraient les conséquences possibles si vous ne les fournissiez pas (p. ex. une perte de droits ou une notification de notre part de ne pas pouvoir fournir le service demandé sans la mise à disposition de certaines informations). L’utilisation de l’offre en ligne est en principe possible sans enregistrement. L’utilisation de certains services et fonctions peut nécessiter une inscription préalable. Même si vous utilisez notre offre en ligne sans inscription, des données à caractère personnel peuvent néanmoins être traitées.
3.1. Exécution des obligations contractuelles et précontractuelles
Nous traitons vos données à caractère personnel lorsque cela est nécessaire pour l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie, ou pour la mise en œuvre de mesures précontractuelles à votre demande. Le traitement des données est effectué sur la base de l’article 6, alinéa 1, point b) du RGPD. Les finalités du traitement comprennent la possibilité d’utiliser nos produits et prestations de service spécifiques dans le cadre de l’offre en ligne.
Dans le cas précis, il s’agit notamment des fonctions suivantes :
• Transmission des données de diagnostic techniques à des fins d’assistance
En cas de panne de l’appareil, les données de diagnostic techniques peuvent être transmises à
• Contrôle et installation des mises à jour logicielles
Pour garantir la fonctionnalité irréprochable du chargeur
• Connexion avec le compte Identifiant
Si vous souhaitez utiliser d’autres services en ligne pour votre dispositif de charge
• Identification du client (identifiant
• Statistiques de recharge (ne s’applique pas au Home Energy Manager)
• Informations sur le déroulement de la recharge (ne s’applique pas au Home Energy Manager)
• État (de l’appareil et de la procédure de charge)
• Statut de la connexion et
• Horodatage du dernier établissement de communication.
3.2. Respect des obligations légales
Nous traitons également vos données à caractère personnel afin de nous conformer aux obligations légales auxquelles nous sommes soumis. Le traitement des données est effectué sur la base de l’article 6, alinéa 1, point c) du RGPD. Ces obligations peuvent résulter p. ex. du droit commercial, du droit fiscal, du droit relatif au blanchiment d’argent, du droit financier ou du droit pénal. Les objectifs du traitement découlent de l’obligation légale qui leur est imposée ; le traitement a généralement pour but de satisfaire aux obligations de contrôle et de renseignement de l’État.
3.3. Sauvegarde d’intérêts légitimes
Nous traitons en outre vos données à caractère personnel pour sauvegarder nos intérêts légitimes ou ceux de tiers, dans la mesure où vos intérêts, qui nécessitent la protection de vos données à caractère personnel, ne prévalent pas. Le traitement des données se fait alors sur la base de l’article 6, alinéa 1, point f) du RGPD. Le traitement visant à préserver les intérêts légitimes a lieu aux fins suivantes ou à des fins de sauvegarde des intérêts suivants.
• Développement continu des produits, des services, des prestations de service, des offres d’encadrement et d’autres mesures de gestion des transactions et processus commerciaux ;
• Amélioration de la qualité des produits, élimination de défauts et d’anomalies entre autres au moyen de l’analyse des données de véhicules et par des retours d’information des clients
Si vous ouvrez l’offre en ligne, les données relatives à votre terminal et à votre utilisation de l’offre en ligne seront traitées et enregistrées dans ce qu’on appelle un fichier log. Cela concerne notamment des données techniques telles que la date et l’heure de l’accès, la durée de la visite, le type de terminal, le système d’exploitation utilisé, les fonctions utilisées, la quantité de données envoyées, l’adresse IP et l’URL de référence. Nous traitons ces données pour assurer l’exploitation technique et pour identifier et éliminer les défauts. Il est dans notre intérêt de garantir durablement le bon fonctionnement technique. Nous n’utilisons pas ces données dans le but d’obtenir des indices sur votre identité.
3.4. Consentement
Nous traitons vos données à caractère personnel sur la base du consentement préalable. Le traitement des données est effectué sur la base de l’article 6, alinéa 1, point a) du RGPD. Si vous donnez votre consentement, celui-ci est toujours ciblé, les objectifs du traitement étant fonction du contenu de votre déclaration de consentement. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la légalité du traitement effectué sur la base du consentement avant ladite révocation.
Dans la mesure où vous avez donné votre consentement, les entreprises mentionnées dans la déclaration de consentement peuvent, sur la base de ce consentement, utiliser les données, par exemple pour le suivi individuel des clients et des prospects, et vous contacter à ces fins par les moyens de communication que vous souhaitez. Dans ce contexte, vos données sont utilisées pour vous offrir une expérience de marque et d’assistance enthousiasmante avec
3.5. Modification de la destination
Dans la mesure où nous traitons vos données à caractère personnel au-delà d’un consentement approprié ou d’une base juridique contraignante à des fins autres que celles pour lesquelles les données ont été collectées, conformément à l’article 6, alinéa 4, du RGPD, nous tenons compte de la compatibilité de l’objectif initial et de celui désormais poursuivi, de la nature des données à caractère personnel, des conséquences possibles du traitement ultérieur pour vous et des garanties de protection des données à caractère personnel.
4. Autorisations d’accès au terminal
Certaines fonctions de notre offre en ligne nécessitent l’octroi d’une autorisation d’accès à votre terminal (p. ex. l’accès aux données de localisation). L’octroi des autorisations est facultatif. Toutefois, si vous voulez utiliser les fonctions correspondantes, vous devez accorder les autorisations appropriées ; sinon vous ne serez pas en mesure d’utiliser ces fonctions. Les autorisations restent actives tant que vous ne les réinitialisez pas dans votre terminal en désactivant le réglage correspondant.
5. Destinataires des données à caractère personnel
Au sein de notre entreprise, seules les personnes qui ont besoin de vos données à caractère personnel pour les objectifs énoncés y ont accès. Nous ne transmettons vos données à caractère personnel à des destinataires externes que s’il existe une autorisation légale ou si nous avons votre consentement. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des destinataires concernés :
• Sous-traitants : Les sociétés du groupe ou les prestataires de services externes, par exemple dans les domaines de l’infrastructure technique et de l’entretien, qui sont soigneusement sélectionnés et contrôlés. Le sous-traitant ne peut utiliser les données que conformément à nos instructions.
• Pouvoirs publics : les autorités et institutions publiques, telles que les autorités fiscales, les ministères publics ou les tribunaux, auxquelles nous transmettons (ou devons transmettre) des données à caractère personnel, par exemple pour remplir des obligations légales ou pour sauvegarder des intérêts légitimes.
• Autorités privées : sociétés de groupe, Centres
6. Traitement des données dans des pays tiers
Si les données sont transférées à des organismes dont le siège social ou le lieu de traitement des données n’est pas situé dans un État membre de l’Union européenne, dans un autre État faisant partie de l’accord sur l’Espace économique européen ou dans un État pour lequel la Commission a constaté par voie de décision que celui-ci assure un niveau de protection adéquat, nous veillerons, au préalable, à ce que la transmission des données soit couverte par une autorisation légale, à ce qu’il existe des garanties pour un niveau de protection des données adéquat en ce qui concerne la transmission des données (p. ex. par la conclusion de garanties contractuelles, de réglementations de protection des données reconnues par les autorités ou de règles internes d’entreprise contraignantes chez le destinataire) ou à ce que vous ayez donné votre consentement pour la transmission des données.
Si le transfert de données est fondé sur les articles 46, 47 ou 49, alinéa 1, sous-alinéa 2, du RGPD, nous pouvons vous procurez une copie des garanties relatives à l’existence d’un niveau de protection adéquat des données en ce qui concerne le transfert de données ou une indication concernant la disponibilité d’une copie des garanties. Veuillez utiliser pour ce faire les indications figurant au point 1.
7. Durée de conservation, suppression
Nous stockons vos données à caractère personnel, lorsqu’il existe une autorisation légale à cet effet, uniquement pendant la durée nécessaire à l’atteinte des objectifs poursuivis ou tant que vous n’avez pas révoqué votre consentement. En cas d’opposition au traitement, nous supprimons vos données à caractère personnel, à moins que leur traitement ultérieur ne soit toujours autorisé par les dispositions légales. Nous supprimons également vos données à caractère personnel si nous y sommes tenus pour d’autres raisons légales. En application de ces principes généraux, nous supprimons, en général, vos données à caractère personnel immédiatement
• après disparition de la base juridique et dans la mesure où aucune autre base juridique (p. ex., délais de conservation conformément au droit commercial et à la législation fiscale) n’entre en jeu. Dans ce dernier cas, nous supprimons les données après disparition de cette autre base juridique ;
• lorsque vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins que nous poursuivons et qu’aucune autre base juridique n’entre en jeu (p. ex., délais de conservation conformément au droit commercial et à la législation fiscale). Dans ce dernier cas, nous supprimons les données après disparition de cette autre base juridique.
8. Droits des personnes concernées
Droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir des renseignements sur les données que nous avons sauvegardées à votre sujet.
Droit de rectification et de suppression : vous pouvez exiger de notre part la rectification de données erronées et, si les conditions légales sont remplies, la suppression de vos données.
Restriction du traitement : vous pouvez nous demander, dans la mesure où les conditions légales sont remplies, de restreindre le traitement de vos données.
Portabilité des données : si vous avez mis des données à notre disposition sur la base d’un contrat ou d’un consentement, vous pouvez exiger, dans la mesure où les conditions légales sont remplies, que les données que vous avez mises à disposition vous soient fournies sous un format structuré courant et lisible par machine, ou que nous les transmettions à un autre responsable.
Opposition : Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons liées à votre situation particulière, au traitement de vos données par nos soins, dans la mesure où celui-ci est fondé sur la sauvegarde d’un intérêt légitime. Si vous exercez votre droit d’opposition, nous cesserons le traitement, à moins que nous puissions prouver l’existence de raisons impérieuses et légitimes en faveur de la poursuite du traitement prévalant sur vos droits et intérêts.
Opposition au marketing direct : Si nous traitons vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données par nos soins à cette fin. Si vous exercez votre droit d’opposition, nous cesserons le traitement à cette fin.
Révocation du consentement : Si vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez le révoquer à tout moment avec effet pour l’avenir. La légalité du traitement de vos données jusqu’à la révocation n’en est pas affectée.
Droit de recours auprès d’une autorité de contrôle : Vous pouvez en outre procéder à un recours auprès de l’autorité de contrôle compétente, si vous estimez que le traitement de vos données enfreint la législation en vigueur. Pour ce faire, vous pouvez vous adresser à l’autorité de contrôle compétente de votre lieu de résidence ou de votre pays ou à l’autorité de contrôle compétente pour nous.
Votre contact avec nous et l’exercice de vos droits : En outre, vous pouvez nous contacter gratuitement pour toute question relative au traitement de vos données à caractère personnel et à vos droits en tant que personne concernée. Veuillez vous adresser à https://www.porsche.com/privacy-contact/ ou par courrier postal à l’adresse indiquée au point 1. Veillez à ce que nous puissions vous identifier clairement et sans ambiguïté. Si vous révoquez votre consentement, vous pouvez également choisir le point de contact que vous avez utilisé pour donner votre consentement.
9. Édition
La version en vigueur du présent avis de confidentialité s’applique. Mise à jour 12/02/2024.
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